Droit PéNAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

Les infractions de droit pénal économique et financier, ou droit pénal des affaires, relèvent de différents codes et peuvent donc affecter différents secteurs : 
l'environnement, la santé, la cybercriminalité, la concurrence, les activités industrielles ou encore, le droit pénal public et disciplinaire. 

Le Cabinet de Maître Manon RÉMANDE traite ainsi des infractions de droit pénal des affaires comme de droit pénal public.  

La complexité de ces affaires requiert une approche personnalisée, et notre cabinet met un point d’honneur à fournir des solutions juridiques sur mesure. Nous sommes également résolus à assurer une défense efficiente et pertinente. 

Ci-dessous, quelques-unes des infractions les plus fréquemment rencontrées en droit pénal public :

• Le délit dit de "favoritisme", soit l'atteinte à la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics et les concessions ; 
  
• La corruption, le trafic d'influence sur le territoire français ou à l'étranger ; 
• La prise illégale d'intérêts ; 
• Le détournement ou la soustraction de fonds et biens publics ; 
• La fraude électorale. 

• L'abus de biens sociaux ; 
• Le blanchiment ; 
• Le délit d'initié ; 
• La fraude fiscale.