DROIT PÉNITENTIAIRE

Le Cabinet de Maître Manon RÉMANDE a à coeur de s'inscrire dans la défense des droits fondamentaux des personnes détenues dans le cadre de leur parcours d'exécution des peines. 

Les litiges naissant à cette occasion relèvent, principalement, de la compétence des juridictions administratives. 

​​​​​​​Prenez contact avec le Cabinet de Maître Manon RÉMANDE pour nous faire part de vos difficultés. 

L'assistance du cabinet de Maître Manon RÉMANDE en contentieux pénitentiaire

La relation entre les personnes détenues et un avocat est primordiale et se doit d'être entretenue. 

Aussi, Maître Manon RÉMANDE s'engage fermement dans la défense des droits des personnes détenues. 

Notre cabinet se charge d'offrir un soutien juridique essentiel pour assurer le respect de la dignité et des droits fondamentaux en milieu carcéral et impose une vigilance particulière à l'égard des pratiques de l'administration pénitentiaire. 

Le droit ne s'arrête pas aux portes de la prison. 

Maître Manon RÉMANDE saura vous accompagner dans vos démarches de contestation d'une décision de l'administration pénitentiaire, s'agissant notamment de : 

  • Sanctions disciplinaires ; 
  • Placements en régimes de détention restrictifs ou mesures d'isolement ; 
  • Déclassements d'emplois ; 
  • Permis de visite ; 
  • Traitements inhumains et dégradants, refus de soins ; 
  • Transferts entre centres pénitentiaires. 
Mais également devant les juridictions répressives et, notamment, devant le juge d'application des peines aux fins d'obtenir une mesure permettant d'effectuer la peine prononcée définitivement en dehors des murs d'un établissement pénitentiaire : 
​​​​​​​
  • Suspension de peine pour motif médical ; 
  • Placement à l'extérieur ; 
  • Semi-liberté ; 
  • Placement sous surveillance électronique ; 
  • Libération conditionnelle.